Retour à la section

CHAPITRE II

Dispositions relatives aux études médicales et odontologiques et aux études de sage-femme

Article suivant

Article 9

JORF n°18 du 20 janvier 1991

Article 8

Article 8

I. - modificateur

II. - modificateur

III. - Les dispositions du présent article sont applicables à compter du 1er octobre 1991.

1 version

Historique des versions

Version 1

I. - modificateur

II. - modificateur

III. - Les dispositions du présent article sont applicables à compter du 1er octobre 1991.