JORF n°117 du 22 mai 1991

Article unique. - Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Paris le 27 février 1990 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).


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Article unique. - Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Paris le 27 février 1990 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).