L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
(1) Travaux préparatoires: loi no 91-492.
Assemblée nationale:
Projet de loi no 1905;
Rapport de M. Jeanny Lorgeoux, au nom de la commission des affaires étrangères, no 1996;
Discussion et adoption, sans débat, le 7 mai 1991.
Sénat:
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, no 318 (1990-1991);
Rapport de M. Jean-Pierre Bayle, au nom de la commission des affaires étrangères, no 319 (1990-1991);
Discussion et adoption le 14 mai 1991.
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Article unique. - Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Paris le 27 février 1990 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
1 version
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
AUTORISE L'APPROBATION DE L'ACCORD FRANCO-NIGERIAN SIGNE A PARIS LE 27-02-1990 ET RELATIF A L'ENCOURAGEMENT ET A LA PROTECTION RECIPROQUE DES INVESTISSEMENTS.
Fait à Paris, le 15 mai 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS