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Chapitre Ier

Mesures relatives à l'action sociale et à la santé

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Article 20

JORF n°3 du 4 janvier 1992

Article 19

Article 19

I. - modificateur.

II. - modificateur.

III. - modificateur.

IV. - modificateur.

V. - modificateur.

VI. - Les dispositions du présent article entreront en vigueur à une date qui sera fixée par décret et au plus tard le 1er juillet 1992 pour les périodes d'emploi postérieures à cette date.

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I. - modificateur.

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III. - modificateur.

IV. - modificateur.

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VI. - Les dispositions du présent article entreront en vigueur à une date qui sera fixée par décret et au plus tard le 1er juillet 1992 pour les périodes d'emploi postérieures à cette date.