Art. 43. - L’article L. 762-2 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « et dans les limites fixées aux articles L. 434-16 pour le calcul de la rente et L. 433-2 pour le calcul de l’indemnité journalière ».
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JORF n°3 du 4 janvier 1992
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Art. 43. - L’article L. 762-2 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « et dans les limites fixées aux articles L. 434-16 pour le calcul de la rente et L. 433-2 pour le calcul de l’indemnité journalière ».