·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991

JORF n°3 du 4 janvier 1992

Titre Ier : Dispositions relatives à l'insertion professionnelle des jeunes

Titre II : Dispositions relatives aux droits individuels et collectifs en matière de formation

Titre III : Dispositions relatives à la participation des employeurs à la formation continue et aux instances paritaires

Titre IV : Dispositions relatives à l'emploi

Article précédent

Article 32

Retour à la section

Chapitre II

Dispositions relatives aux entreprises de moins de dix salariés

Article suivant

Article 34

JORF n°3 du 4 janvier 1992

Article 33

Article 33

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Historique des versions

Version 1

a modifié les dispositions suivantes