JORF n°272 du 22 novembre 1991

Art. 2. - Le montant définitif des recettes du budget général de l’année 1989 est arrêté à 1 281 206 168 789,15 F.

La répartition de cette somme fait l’objet du tableau A annexé à la présente loi.


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Art. 2. - Le montant définitif des recettes du budget général de l’année 1989 est arrêté à 1 281 206 168 789,15 F.

La répartition de cette somme fait l’objet du tableau A annexé à la présente loi.