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Section 1

Réforme de l'assiette des cotisations des non-salariés agricoles

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JORF n°21 du 25 janvier 1990

Article 66

Article 66

I. et II. - (paragraphes modificateurs).

III. - Ces montants s'appliquent à compter de la campagne 1989-1990.

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I. et II. - (paragraphes modificateurs).

III. - Ces montants s'appliquent à compter de la campagne 1989-1990.