Art. 53. - Dans le premier alinéa de l’article L. 151-5 du code des communes, les mots : « avec l’accord du conseil municipal » sont supprimés.
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JORF n°21 du 25 janvier 1990
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Art. 53. - Dans le premier alinéa de l’article L. 151-5 du code des communes, les mots : « avec l’accord du conseil municipal » sont supprimés.