JORF n°21 du 25 janvier 1990

Art. 51. - I. - La première phrase du deuxième alinéa de l’article 257 du code rural est ainsi rédigée :

« Des abattoirs privés de type industriel peuvent être ouverts s’ils sont prévus au plan d’équipement en abattoirs. »

II. - Le dernier alinéa de l’article 257 du code rural est abrogé.


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Version 1

Art. 51. - I. - La première phrase du deuxième alinéa de l’article 257 du code rural est ainsi rédigée :

&laquo Des abattoirs privés de type industriel peuvent être ouverts s’ils sont prévus au plan d’équipement en abattoirs. &raquo

II. - Le dernier alinéa de l’article 257 du code rural est abrogé.