Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs des associations foncières agricoles
Résumé Les associations foncières agricoles peuvent gérer des travaux collectifs pour valoriser la terre, sans exploiter directement, et réaliser d’autres travaux favorisant le développement rural.
Mots-clés : Associations Agriculture Gestion foncière Développement rural
Art. 13. - Dans les limites fixées par leur statut, les associations foncières agricoles peuvent:
a) Assurer ou faire assurer l'exécution, l'aménagement, l'entretien et la gestion des travaux ou ouvrages collectifs permettant la mise en valeur agricole, pastorale ou forestière des fonds sans se livrer d'une manière habituelle à leur exploitation directe;
b) Assurer ou faire assurer l'exécution de travaux ou d'ouvrages à des fins autres qu'agricoles, pastorales ou forestières à la condition que ces travaux ou ouvrages contribuent au développement rural dans leur périmètre.
Elles assurent la gestion des fonds compris dans leur périmètre pour lesquels elles ont reçu un mandat du propriétaire ou de son représentant.
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