L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
(1) Travaux préparatoires: loi no90-576.
Sénat:
Projet de loi no296 (1989-1990);
Rapport de M. Guy Cabanel, au nom de la commission des affaires étrangères, no356 (1989-1990);
Discussion et adoption le 15 juin 1990.
Assemblée nationale:
Projet de loi, adopté par le Sénat, no1466 (rectifié);
Rapport de M. Daniel Goulet, au nom de la commission des affaires étrangères, no1495;
Discussion et adoption le 26 juin 1990.
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Article unique. - Est autorisée la ratification de l'accord entre la République française et l'Etat du Koweït sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole interprétatif), signé à Paris le 27 septembre 1989 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
1 version
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
SIGNE A PARIS LE 27-09-1989.
TEXTE ANNEXE.
Fait à Paris, le 2 juillet 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS