Abrogé depuis le 1993-07-23
I. Paragraphe modificateur
II. - Le produit de ces contributions est versé à la Caisse nationale des allocations familiales.
III. - Il est destiné à l'allègement à due concurrence des prélèvements actuellement affectés à la sécurité sociale.
1 version
En vigueur à partir du dimanche 30 décembre 1990
Abrogé le vendredi 23 juillet 1993
I. Paragraphe modificateur
II. - Le produit de ces contributions est versé à la Caisse nationale des allocations familiales.
III. - Il est destiné à l'allègement à due concurrence des prélèvements actuellement affectés à la sécurité sociale.