·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990

JORF n°303 du 30 décembre 1990

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHARGES

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES

TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 I. - OPÉRATIONS ÀCARACTÈRE DÉFINITIF A. - Budget général

TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF B. - Budgets annexes

TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF

TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 II - OPÉRATIONS À CARACTÈRE TEMPORAIRE

TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991

TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 III - DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES

JORF n°303 du 30 décembre 1990

Article 131

Article 131

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Historique des versions

Version 1

a modifié les dispositions suivantes