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d) Simplifications

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Article 96

JORF n°303 du 30 décembre 1990

Article 95

Article 95

I. à V. Paragraphes modificateurs.

VI. Les dispositions du présent article relatives aux distributions, répartitions, cessions et rachats sont applicables à compter du 1er janvier 1991, à l'exception de celles du V qui s'appliquent à compter du 12 septembre 1990.

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I. à V. Paragraphes modificateurs.

VI. Les dispositions du présent article relatives aux distributions, répartitions, cessions et rachats sont applicables à compter du 1er janvier 1991, à l'exception de celles du V qui s'appliquent à compter du 12 septembre 1990.