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Article 92

JORF n°303 du 30 décembre 1990

Article 91

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I. et II. Paragraphes modificateurs

III. Ces dispositions s'appliquent pour l'imposition des plus-values réalisées à compter du 1er janvier 1991.

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I. et II. Paragraphes modificateurs

III. Ces dispositions s'appliquent pour l'imposition des plus-values réalisées à compter du 1er janvier 1991.