I. - Il est ouvert aux ministres, pour 1991, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 1 244 459 000 F, ainsi répartie :

Imprimerie nationale : 152 000 000 F

Journaux officiels : 25 000 000 F

Légion d'honneur : 9 500 000 F

Ordre de la Libération : 230 000 F

Monnaies et médailles : 26 729 000 F

Navigation aérienne : 1 031 000 000 F

Total1 244 459 000 F

II. - Il est ouvert aux ministres, pour 1991, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 5 401 646 336 F, ainsi répartie :

Imprimerie nationale : 264 747 313 F

Journaux officiels : 137 882 461 F

Légion d'honneur : 10 981 852 F

Ordre de la Libération : 267 412 F

Monnaies et médailles : 130 658 730 F

Navigation aérienne : 1 050 183 306 F

Prestations sociales agricoles : 3 806 925 262 F

Total : 5 401 646 336 F