Retour à la section

TITRE Ier

DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 I. - OPÉRATIONS ÀCARACTÈRE DÉFINITIF A. - Budget général

Article suivant

Article 62

JORF n°303 du 30 décembre 1990

Article 61

Article 61

I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1991, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :

Titre V "Equipement" 115 489 800 000 F

Titre VI "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" 510 200 000 F

Total 116 000 000 000 F

II. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1991, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :

Titre V "Equipement" 28 186 785 000 F

Titre VI "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" 319 700 000 F

Total : 506 485 000 F

1 version

Historique des versions

Version 1

I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1991, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :

Titre V "Equipement" 115 489 800 000 F

Titre VI "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" 510 200 000 F

Total 116 000 000 000 F

II. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1991, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :

Titre V "Equipement" 28 186 785 000 F

Titre VI "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" 319 700 000 F

Total : 506 485 000 F