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Article 17

JORF n°303 du 30 décembre 1990

Article 16

Article 16

I. Paragraphe modificateur.

II. - Le tarif de l'impôt de solidarité sur la fortune est fixé à :

(Tableau non reproduit, voir JO du 30/12/1990 page 16369).

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I. Paragraphe modificateur.

II. - Le tarif de l'impôt de solidarité sur la fortune est fixé à :

(Tableau non reproduit, voir JO du 30/12/1990 page 16369).