Art. 3. - I. - Les deuxième et troisième phrases du premier alinéa de l’article 60 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 précitée sont supprimées.

II. - Au cinquième alinéa du même article, les mots : « à l’exception de ceux qui relèvent de la catégorie des personnels scientifiques d’Etat » sont supprimés.

III. - Après le troisième alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Par dérogation à l’article 41 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, des personnels scientifiques d’Etat peuvent être mis à la disposition des collectivités territoriales pour exercer leurs fonctions dans les bibliothèques centrales de prêt. »