Loi n° 89-900 du 18 décembre 1989

Article 1

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Créé le 19 décembre 1989 · Abrogé le 24 février 2004

Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.

Historique des versions

En vigueur du mardi 19 décembre 1989 au lundi 23 février 2004