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Chapitre III

Mesures portant simplification

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Article 24

JORF n°1 du 2 janvier 1990

Article 23

Article 23

I, II, III, IV, V, VI (paragraphes modificateurs).

VII. - Les dispositions du présent article sont applicables dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.

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I, II, III, IV, V, VI (paragraphes modificateurs).

VII. - Les dispositions du présent article sont applicables dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.