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Loi n° 89-1006 du 31 décembre 1989

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Intégration des fonctionnaires de la Nouvelle-Calédonie dans l'administration pénitentiaire

JORF n°1 du 2 janvier 1990

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

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Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: