JORF n°1 du 2 janvier 1990

Article 1

Article 1

Est autorisée l'approbation de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, signée à Berne le 19 septembre 1979 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

Est également autorisée l'approbation de quatre annexes à la convention susmentionnée (2).
Nota :

(2) Dont les textes seront publiés ultérieurement au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Est autorisée l'approbation de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, signée à Berne le 19 septembre 1979 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

Est également autorisée l'approbation de quatre annexes à la convention susmentionnée (2).

Nota :

(2) Dont les textes seront publiés ultérieurement au Journal officiel de la République française.