JORF n°1 du 2 janvier 1990

Article unique. - Est autorisée l'approbation de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, signée à Berne le 19 septembre 1979 et dont le texte est annexé à la présente loi (2). Est également autorisée l'approbation de quatre annexes à la convention susmentionnée (2).


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Article unique. - Est autorisée l'approbation de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, signée à Berne le 19 septembre 1979 et dont le texte est annexé à la présente loi (2). Est également autorisée l'approbation de quatre annexes à la convention susmentionnée (2).