Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985

Article 11

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En vigueur depuis le 10 janvier 1985 · Dernière version le 30 décembre 2016

Les établissements de formation professionnelle situés en zone de montagne tiennent compte, dans l'élaboration de leur offre de formation, des spécificités de l'économie montagnarde. Ils répondent aux enjeux de la pluriactivité, notamment en encourageant la bi-qualification, et aux enjeux, le cas échéant, des activités transfrontalières.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 janvier 1985 au jeudi 29 décembre 2016