Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983

Annexes

Déplacé14 juillet 2005

Créé le 27 février 1996 · En vigueur depuis le 1 juin 2021

Port autonome de Dunkerque ;

Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine ;

Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire ;

Port autonome de Bordeaux ;

Port autonome de Marseille ;

Port autonome de la Guadeloupe ;

Port autonome de Strasbourg ;

Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ;

Les grands ports maritimes créés en application de l'article L. 5312-1 du code des transports.

Déplacé27 juillet 2005

Créé le 31 juillet 1987 · En vigueur depuis le 8 août 2025

Agence nationale pour les chèques-vacances ;

L'Agence de l'innovation industrielle (1) ;

L'Agence foncière et technique de la région parisienne ;

Banque de France ;

Caisse centrale de coopération économique ;

Comédie-Française ;

Economat des armées ;

Entreprise de recherche et d'activité pétrolières ;

Etablissements publics d'aménagement définis à l'article L. 321-14 du code de l'urbanisme ;

Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay ;

Les établissements publics fonciers définis à l'article L. 321-1 du code de l'urbanisme ;

Les établissements publics fonciers et d'aménagement définis aux articles L. 321-36-1 et L. 321-36-8 du code de l'urbanisme ;

Institut d'émission d'outre-mer ;

Institut d'émission des départements d'outre-mer ;

Institution de gestion sociale des armées ;

Société du Canal Seine-Nord Europe ;

Société du Grand Paris ;

Théâtre national de Chaillot ;

Théâtre national de l'Odéon ;

Théâtre national de l'Est parisien ;

Théâtre national de Strasbourg.

En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 1987

Annexes
Article Annexe II
Annexe à l'article 1er de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983
Article Annexe III
Annexe à l'article 4 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983