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Loi n°79-4 du 2 janvier 1979

Abrogé22 juin 2000
6 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Article 1
↓→
Décret n°81-1102 du 15 décembre 1981 RELATIF AUX STAGES HOSPITALIERS EFFECTUES PAR LES ETUDIANTS EN PHARMACIE
Article 4
↓→
Décret n°98-478 du 12 juin 1998 relatif à l'indemnité exceptionnelle allouée à certains personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
Sans article spécifique↓→
Décret n°80-1097 du 24 décembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme d'Etat de docteur en pharmacie se substitue au diplôme d'Etat de pharmacien ainsi que les dispositions transitoires s'appliquant aux étudiants en pharmacie en cours d'études
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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