Abrogé3 janvier 1991
Abrogé par Loi n°90-1247 du 29 décembre 1990 - art. 52 (V) JORF 3 janvier 1990
Créé le 10 juillet 1977
La comptabilité des communes de Nouvelle-Calédonie et dépendances est régie par le décret modifié du 30 décembre 1912 et les textes subséquents sur le régime financier des territoires d'outre-mer.