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Loi n°77-1410 du 23 décembre 1977
RELATIVE A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS DANS LA REGION ILE-DE-FRANCE.
MODIFIE LES ART. 3 ET 4 DE LA LOI 71559 DU 12-07-1971 (AFFECTATION PRIORITAIRE DU VERSEMENT, COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE).
Loi n°77-1410 du 23 décembre 1977
Modifié parLoi n°78-1192 du 21 décembre 1978Loi DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1979Loi n°81-1160 du 30 décembre 1981Loi n°81-1160 du 30 décembre 1981art. 114, v. init.Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982art. 99, v. init.Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983art. 127, v. init.Loi96-142