ASSEMBLEE NATIONALE :

PROJET DE LA LOI N° 2245 ;

RAPPORT DE M. DELONG, AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES (N° 2378) ;

DISCUSSION ET ADOPTION, APRES DECLARATION D'URGENCE, LE 25 JUIN 1976. SENAT :

PROJET DE LOI, ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE, N° 385 (1975-1976) ;

RAPPORT DE M. LEON EECKHOUTTE, AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, N° 393 (1975-1976) ;

DISCUSSION ET ADOPTION LE 29 JUIN 1976. ASSEMBLEE NATIONALE :

PROJET DE LOI, MODIFIE PAR LE SENAT (N° 2440) ;

RAPPORT DE M. DELONG, AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS (N° 2442) ;

DISCUSSION ET ADOPTION LE 30 JUIN 1976.

[*Nota - Loi 91-1405 du 31 décembre 1991 : les références aux articles L. 950-$ sont remplaçées par les articles L. 951-$.*]

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE : V. GISCARD D'ESTAING.

PREMIER MINISTRE : J. CHIRAC.

MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES : J-P. FOURCADE.

MINISTRE DE L'EDUCATION : R. HABY.

MINISTRE DE L'AGRICULTURE : C. BONNET.

MINISTRE DU TRAVAIL : M. DURAFOUR.

MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE : M. D'ORNANO.

MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT : V. ANSQUER.

SECRETAIRE D'ETAT AUX UNIVERSITES : A. SAUNIER-SEITE.

SECRETAIRE D'ETAT AUX DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER :

O. STIRN.