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Loi n°75-620 du 11 juillet 1975

Titre II : La vie scolaire

Abrogé22 juin 2000
Abrogé22 juin 2000

Créé le 14 juillet 1989

Des relations d'information mutuelle sont établies entre les enseignants et chacune des familles des élèves, au moins jusqu'à la majorité de ces derniers. Elles ont notamment pour objet de permettre à chaque famille ou, s'il est majeur, à chaque élève d'avoir connaissance des éléments d'appréciation concernant celui-ci.
Abrogé22 juin 2000

Créé le 12 juillet 1975

Un directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou élémentaire ; il assure la coordination nécessaire entre les maîtres. Les parents d'élèves élisent leurs représentants qui constituent un comité des parents, réuni périodiquement par le directeur de l'école. Le représentant de la collectivité locale intéressée assiste de droit à ces réunions.
Abrogé22 juin 2000

Créé le 12 juillet 1975

Les collèges et les lycées sont dirigés par un chef d'établissement. Celui-ci est assisté par un conseil d'établissement qui réunit notamment les représentants élus des membres de la communauté scolaire et des collectivités locales intéressées.
Abrogé22 juin 2000

Créé le 12 juillet 1975

L'architecture scolaire a une fonction éducative. Elle est un élément indispensable de la pédagogie et favorise le développement de la sensibilité artistique.

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du samedi 12 juillet 1975 au mercredi 21 juin 2000

Titre II : La vie scolaire
Article 13
Article 14
Article 15
Article 17