Loi n° 75-534 du 30 juin 1975

Article 31

Abrogé26 octobre 2004

Créé le 1 juillet 1975

Sur la base d'un recensement des besoins effectué par les ministères du travail et de la santé, le Gouvernement engagera un programme d'équipement pour développer les centres d'aide par le travail et les ateliers de travail protégé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004

En vigueur du mardi 1 juillet 1975 au lundi 25 octobre 2004

Sur la base d'un recensement des besoins effectué par les ministères du travail et de la santé, le Gouvernement engagera un programme d'équipement pour développer les centres d'aide par le travail et les ateliers de travail protégé.