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Loi n°72-2 du 3 janvier 1972

RELATIVE A LA SITUATION DE DIFFERENTS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

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CREATION, A COMPTER DU 01-01-1971, D'UN CORPS DE PERSONNELS D'INFORMATION ET D'ORIENTATION.

Loi n°72-2 du 3 janvier 1972

Modifié parOrdonnance2000-549Loi n°76-508 du 11 juin 1976