1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Loi n°72-2 du 3 janvier 1972
RELATIVE A LA SITUATION DE DIFFERENTS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
CREATION, A COMPTER DU 01-01-1971, D'UN CORPS DE PERSONNELS D'INFORMATION ET D'ORIENTATION.
Loi n°72-2 du 3 janvier 1972
Modifié parOrdonnance2000-549Loi n°76-508 du 11 juin 1976