Loi n° 70-631 du 15 juillet 1970

Article 3

Abrogé22 juin 2000

Créé le 16 juillet 1970

Les élèves français de l'école polytechnique sont recrutés par voie de concours.
Ils sont entretenus et instruits gratuitement sous réserve du remboursement éventuel des frais d'entretien et d'études, dans les cas et conditions fixés par décret en Conseil d'Etat.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du jeudi 16 juillet 1970 au mercredi 21 juin 2000

Les élèves français de l'école polytechnique sont recrutés par voie de concours.

Ils sont entretenus et instruits gratuitement sous réserve du remboursement éventuel des frais d'entretien et d'études, dans les cas et conditions fixés par décret en Conseil d'Etat.