a modifié les dispositions suivantes
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Loi n° 70-594 du 9 juillet 1970
Abrogé16 février 2022
Abrogé par LOI n°2022-171 du 14 février 2022 - art. unique (V)
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
TRAVAUX PREPARATOIRES (1).
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1103 ;
Rapport de M. Valenet, au nom de la commission des affaires culturelles (n° 1175) ;
Discussion et adoption le 2 juin 1970.
Sénat :
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, n° 260 (1969-1970) ;
Rapport de Mme Cardot, au nom de la commission des affaires sociales, n° 279 (1969-1970) ;
Discussion et adoption le 16 juin 1970.
Assemblée nationale :
Projet de loi modifié par le Sénat, n° 1252 ;
Rapport de M. Valenet, au nom de la commission des affaires culturelles (n° 1259) ;
Discussion et adoption le 29 juin 1970.
a modifié les dispositions suivantes
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Abrogé16 février 2022
Abrogé par LOI n°2022-171 du 14 février 2022 - art. unique (V)
Créé le 10 juillet 1970
Il sera procédé par décret en Conseil d'Etat à la révision du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, de manière à le mettre en harmonie avec la présente loi.
1 version
Par le Président de la République :
GEORGES POMPIDOU.
Le Premier ministre, JACQUES CHABAN-DELMAS.
Le ministre de l'économie et des finances, VALERY GISCARD D'ESTAING.
Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre, HENRI DUVILLARD.
Abrogé depuis le mercredi 16 février 2022
En vigueur du vendredi 10 juillet 1970 au mardi 15 février 2022
Loi n° 70-594 du 9 juillet 1970
Article 1
Article 2
Article 3