Abrogé22 juin 2000
Créé le 3 juin 1971
Les expériences de recherche pédagogique, peuvent se dérouler dans des établissements publics ou privés selon des conditions dérogatoires précisées par décret.
Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959
Article 5 ter
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du jeudi 3 juin 1971 au mercredi 21 juin 2000
Les expériences de recherche pédagogique, peuvent se dérouler dans des établissements publics ou privés selon des conditions dérogatoires précisées par décret.