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Loi n° 54-304 du 20 mars 1954

Modification de la loi n° 48-1314 du 26 août 1948 (article 1er : qualité de fonctionnaire stagiaire desdits ‎élèves ; article 2 alinéa 2 : l'indemnité de résidence remplace l'indemnité compensatrice lorsque le ‎régime de l'établissement est l'externat).‎

Loi n° 54-304 du 20 mars 1954