Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952
Chapitre II : De l'apprentissage
En vigueur depuis le mardi 16 décembre 1952
Chapitre II : De l'apprentissage
Section I : De la nature et de la forme du contrat d'apprentissage
Section II : Des conditions du contrat
Section III : Des devoirs des maîtres et des apprentis