Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952
Chapitre I : Du contrat de travail individuel
En vigueur depuis le mardi 16 décembre 1952
Chapitre I : Du contrat de travail individuel
Section I : Dispositions d'ensemble
Section II : De la conclusion ou de l'exécution du contrat
Section III : De la résiliation du contrat