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Loi n° 50-340 du 18 mars 1950

Article 8

Créé le 19 mars 1950

Les dispositions d'allégement et de dispense prévues aux bénéfice de certaines de catégories de jeunes gens de la classe 1949 (victimes de la guerre, anciens combattants de la Résistance et de la Libération, Alsaciens, et Lorrains) par l'article 8 de la loi n° 49-519 du 15 avril 1949, seront applicables sur leur demande aux recrues incorporées en 1950.

Effets de cet article

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Abrogé depuis le mercredi 16 février 2022

Abrogé parLoi n°2022-171 du 14 février 2022art. unique (V)

En vigueur du dimanche 19 mars 1950 au mardi 15 février 2022

Les dispositions d'allégement et de dispense prévues aux bénéfice de certaines de catégories de jeunes gens de la classe 1949 (victimes de la guerre, anciens combattants de la Résistance et de la Libération, Alsaciens, et Lorrains) par l'article 8 de la loi n° 49-519 du 15 avril 1949, seront applicables sur leur demande aux recrues incorporées en 1950.