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Loi n° 50-340 du 18 mars 1950

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Loi n° 50-340 du 18 mars 1950

Article 1

Créé le 19 mars 1950

Par dérogation aux prescriptions des articles 10, 11, 28 et 42 de la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l'armée, le contingent incorporé au cours de l'année 1950 comprendra les jeunes gens nés du 1er novembre 1929 au 30 novembre 1930 inclus.

Effets de cet article

cite

 Loi 1928-03-31 art. 10, art. 11, art. 28, art. 42

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 février 2022

Abrogé parLoi n°2022-171 du 14 février 2022art. unique (V)

En vigueur du dimanche 19 mars 1950 au mardi 15 février 2022

Par dérogation aux prescriptions des articles 10, 11, 28 et 42 de la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l'armée, le contingent incorporé au cours de l'année 1950 comprendra les jeunes gens nés du 1er novembre 1929 au 30 novembre 1930 inclus.