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Loi n°49-1070 du 2 août 1949

RECONNAISSANT LA COOPERATION DANS LE COMMERCE DE DETAIL ET ORGANISANT SON STATUT

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Loi n°49-1070 du 2 août 1949

Modifié parDécret n°53-967 du 30 septembre 1953Décret n°55-654 du 20 mai 1955Décret n°57-1294 du 18 décembre 1957Loi n°72-652 du 11 juillet 1972