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Loi n° 48-777 du 4 mai 1948
En vigueur depuis le mercredi 5 mai 1948
Loi n° 48-777 du 4 mai 1948
Titre Ier : Majorations des rentes viagères de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse
Titre II : Emission et majoration de rentes viagères de la caisse autonome d'amortissement