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Loi n°47-1733 du 5 septembre 1947
EN ANNEXE :
1 : COMPOSITION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS (SECTEURS, ARRONDISSEMENTS, NOMBRE DE SIEGES) ;
2 : COMPOSITION DU CONSEIL GENERAL DE LA SEINE (BANLIEUE) (SECTEURS, CANTONS, NOMBRE DE SIEGES).
Loi n°47-1733 du 5 septembre 1947
Modifié parLoi n°53-243 du 28 mars 1953