Section précédente
Loi n° 47-1465 du 8 août 1947
Titre Ier : Budget ordinaire (services civils)
En vigueur depuis le samedi 9 août 1947
Titre Ier : Budget ordinaire (services civils)
Section I : Dispositions relatives aux dépenses du budget
Section II : Dispositions relatives au personnel
Section III : Dispositions relatives aux recettes
Section IV : Dispositions relatives au Trésor
Section V : Dispositions relatives aux collectivités locales et aux territoires d'Outremer
Section VI : Dispositions diverses