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Loi n°46-565 du 2 avril 1946

RELATIVE AUX POUVOIRS DES MAIRES POUR LA DESTRUCTION DES ANIMAUX NUISIBLES

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RECT. JO DU 09-07-1946 P6098

MODIFICATION DE L'ART. 90 DE LA LOI DU 05-04-1884,RELATIVE A L'ORGANISATION MUNICIPALE,CONCERNANT LES POUVOIRS DES MAIRES ET DES ADJOINTS.

Loi n°46-565 du 2 avril 1946