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Abrogé par LOI n°2022-171 du 14 février 2022 - art. unique (V)
Le chef du Gouvernement,
Vu les actes constitutionnels n° 12 et 12 bis ;
Le conseil de cabinet entendu,
Abrogé par LOI n°2022-171 du 14 février 2022 - art. unique (V)
Créé le 23 avril 1944
A titre temporaire et jusqu'à une date qui sera fixée par arrêté du ministre secrétaire d'Etat au travail et à la solidarité nationale, des dérogations pourront, dans les conditions prévues à l'article suivant, être apportées aux dispositions de l'article 20 du livre II du Code du travail relatives à l'interdiction du travail de nuit dans la boulangerie.
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Abrogé par LOI n°2022-171 du 14 février 2022 - art. unique (V)
Créé le 23 avril 1944
1 version
Par le chef du Gouvernement :
Le ministre secrétaire d'Etat au travail et à la solidarité nationale, MARCEL DEAT.
Le ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances, secrétaire d'Etat à l'agriculture et au ravitaillement, par intérim, PIERRE CATHALA.
Le ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances, PIERRE CATHALA.
Abrogé depuis le mercredi 16 février 2022
En vigueur du dimanche 23 avril 1944 au mardi 15 février 2022