Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’article L224‑2 du Code de la route
Résumé Cette loi change une règle sur le code routier pour rendre les choses plus claires.
Mots-clés : Code de la route Loi Modifications législatives
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. L224-2 > >
1 version
1 modifié