Article 28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles du Code de l’énergie et du Code de la route
Résumé Cette loi modifie plusieurs règles sur l’énergie et la circulation routière, tout en ajoutant deux nouvelles dispositions au code de l’énergie.
Mots-clés : Loi Énergie Transport Code
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. L221-1, Art. L221-8, Art. L221-10, Art. L221-13, Art. L222-2, Art. L222-2-1, Art. L222-6 > >
> - Code de la route. > > Art. L330-2 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. L221-9-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. L222-1-1 > >
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